Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Jérémie Iordanoff
— Écologiste et Social
(Isère · 5ᵉ)
Texte visé :
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-20
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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