Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Jean-Philippe Nilor
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Martinique · 4ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-20
Date de sort : 2026-10-21
Dispositif
Au début du titre de la proposition, substituer aux mots :
« visant à rétablir »
le mot :
« rétablissant ».
Exposé sommaire
Cet amendement est rédactionnel.