Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Antoine Léaument
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 10ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : 2026-10-21
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« électorales »,
insérer les mots :
« au cours des six mois précédant le scrutin ».
Exposé sommaire
Le présent amendement réserve la possibilité de réinscription dérogatoire sur les listes électorales en dehors du délai de droit commun prévu à l'article L. 17 aux électeurs ayant fait l'objet d'une radiation dans les six mois précédant le scrutin. Cette rédaction permet ainsi de conserver une souplesse d'application de cette mesure tout en évitant certains effets de bord possibles (réinscription tardive d'un électeur pourtant radié depuis plusieurs années par exemple).