Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Jordan Guitton
— Rassemblement National
(Aube · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-23
Date de sort : 2025-10-27
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 40 millions d'euros, au sein du programme n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs", de l'action n° 14 "Résilience".
Même s'il n’est pas prévu de nouveaux engagements, les 40,4 M€ en CP doivent être diminués au regard du caractère flou et superflu de certaines opérations : "quelques opérations de petites envergures sélectionnées en 2024 dans le cadre du nouveau plan de transition écologique."
Il convient donc de minorer à hauteur de 20 millions d'euros les crédits de paiement.