amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Léa Balage El Mariky — Écologiste et Social (Paris · 3ᵉ)

Texte visé : Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-01-10

Date de sort : —

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