amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Philippe Vigier — Les Démocrates (Eure-et-Loir · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-09

Date de sort : 2025-06-11

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 320, substituer aux mots :

« l’impact »

les mots :

« les résultats ».

Amendement rédactionnel