Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Vigier
— Les Démocrates
(Eure-et-Loir · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-09
Date de sort : 2025-06-11
Dispositif
Après l’alinéa 233, insérer l'alinéa suivant :
« Parmi ces volontaires, certains sont affectés aux opérations de recensement conduites par l’Institut national de la statistique et des études économiques. »
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que certains volontaires du SMA pourront être associés aux opérations de recensement conduites par l'INSEE pour en faciliter la conduite.