577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Philippe Gosselin — Droite Républicaine (Manche · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11

Dispositif

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : 

« – la création d’une base de la Marine en eau profonde permettant d’y affecter des bâtiments hauturiers, notamment un patrouilleur outre-mer de nouvelle génération, en vue de renforcer le contrôle et la maîtrise des espaces maritimes ; ».

Exposé sommaire

Située à l’entrée Nord du stratégique canal du Mozambique et soumise à une pression migratoire et aux trafics d’êtres humains, il est indispensable de renforcer les moyens de souveraineté maritime à Mayotte par la substitution de la base de la Marine actuelle, qui ne peut recevoir que des patrouilleurs côtiers de petites dimensions, par une base en eau profonde permettant de hausser, in situ, les capacités de la Marine au centre d’une zone stratégique où les trafics prolifères et où la souveraineté française sur le 5ème district des TAAF est discutée.