amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Olivier Marleix — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article : APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-06-05

Date de sort : —

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