Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Naillet
— Socialistes et apparentés
(Réunion · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 175 par les mots :
« et transmis au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer la transmission d’ici la fin de l’année au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte du plan d’investissement et du calendrier des travaux pour la construction du second site hospitalier.