amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Philippe Naillet — Socialistes et apparentés (Réunion · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-05

Date de sort : 2025-06-11

Dispositif

Compléter l’alinéa 130 par la phrase suivante :

« Un calendrier des travaux de sécurisation de cette usine de dessalement sera élaboré avant le 1^er décembre 2025 et transmis au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose la transmission d’ici la fin d’année au comité de suivi de la loi de programmation d’un calendrier des travaux de sécurisation de l’usine de dessalement.