577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Anchya Bamana — Rassemblement National (Mayotte · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11

Dispositif

Après l’alinéa 128, insérer l’alinéa suivant :

« – à établir une cartographie exhaustive du réseau existant de raccordement à l’assainissement. »

Exposé sommaire

L'assainissement collectif à Mayotte est obsolète et sous dimensionné. Dans une île qui est un environnement clos, la gestion des eaux usées prend une ampleur particulière. Le retour anarchique des effluents à la nappe phréatique ou dans les eaux intérieures du lagon est source de pollutions particulièrement dangereuses en milieu fermé.