Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Anchya Bamana
— Rassemblement National
(Mayotte · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-05
Date de sort : 2025-06-11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« pour le pacte social à »
les mots :
« vitale pour l’existence même de ».
Exposé sommaire
Dans l'île de Mayotte, l'afflux de clandestins ne compromet pas seulement le pacte social, il est un sujet existentiel.
Le déséquilibre croissant entre le volume des populations qui vivent illégalement à Mayotte et celui des citoyens français constitue, en lui-même, un danger pour le département.