Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Sophie Pantel
— Socialistes et apparentés
(Lozère · 1ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-25
Date de sort : 2025-03-25
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000008
Dispositif
À la fin, ajouter les mots :
« limité dans le temps ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le droit à une autorisation d’absence est limité dans le temps, autrement dit à la durée de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité civile.
Ce sous amendement permet de sécuriser et de borner juridiquement cette avancée.