Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sophie Pantel
— Socialistes et apparentés
(Lozère · 1ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000003
Dispositif
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