Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-22
Date de sort : 2025-03-25
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« de la »,
les mots :
« d’une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.