577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 24

Auteur : Jordan Guitton — Rassemblement National (Aube · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2025-03-01
Date de sort : 2025-03-07

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« d’un »

les mots : 

« de deux ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à allonger la durée potentielle d’interdiction « de paraître dans les lieux concernés à l’encontre de toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle participe à cette occupation ou à ces activités », prononcée par le préfet.

La situation actuelle du narcotrafic en France est alarmante. La présente proposition de loi, qui limite à un mois l’interdiction de paraître dans ces lieux, se révèle insuffisante pour dissuader les individus impliqués dans ces activités illicites. En effet, ces personnes, souvent bien connues des services de police pour leur implication dans le trafic de drogue, reprendront leurs activités dès la levée de l’interdiction.

En allongeant la durée maximale de cette interdiction à deux mois, cet amendement vise à renforcer l’efficacité de l’action publique contre le narcotrafic.

Tel est le sens de cet amendement.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #5045 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Jordan Guitton RN ARTICLE 24 Rejeté
95 Jordan Guitton RN ARTICLE 24 Rejeté