Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 23 BIS, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article 434‑35 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 », sont remplacés par les mots : « de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 » sont remplacés par les mots : « six ans d’emprisonnement et à 90 000 ».
Exposé sommaire
Le fait d'introduire au sein des prisons, par quelque moyen que cela soit, et notamment par la pratique des jets de matériels depuis l'extérieur de l'enceinte des établissements pénitentiaires, est un fléau contre lequel la plus grande fermeté doit être appliquée.
Par le présent amendement, il est donc proposé d'alourdir nettement les peines prévues dans ce cas.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #5014 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Michaël Taverne | RN | APRÈS L'ARTICLE 23 BIS, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 15 | Michaël Taverne | RN | APRÈS L'ARTICLE 23 BIS, insérer l'article suivant: | Rejeté |