Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend accorder un accès immédiat au marché du travail aux demandeurs d’asile dès le dépôt de leur demande, y compris à ceux faisant l’objet d’une procédure de transfert en application du règlement Dublin III.

Une telle mesure pose de sérieuses difficultés. En supprimant toute période d’attente, elle encourage l’installation durable des demandeurs d’asile sur le territoire, indépendamment de l’issue de leur demande, et complique leur éloignement en cas de rejet par l’OFPRA. Elle risque ainsi de détourner le droit d’asile de sa finalité initiale en en faisant un vecteur d’immigration économique, au détriment du principe de maîtrise des flux migratoires.