Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-01-25
Date de sort : 2025-01-29
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose la suppression de l'article 5 dont l'objet est de sanctionner d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende les appels au boycott d'activité professionnelle ou de loisirs - celle des chasseurs - ce qui constitue manifestement une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression.