Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 16.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 16 de l’article 1 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public.

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la procédure d’expulsion doit être exceptionnelle, encadrée, justifiée et proportionnée à la menace que la personne étrangère représente.

Cette proposition de loi démagogique qui avance des arguments fallacieux dans son exposé des motifs n’assurera en rien la sécurité des citoyens et citoyennes.