Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Christophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 7ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-02-21

Date de sort : —