Amendement (sans numéro) — ARTICLE 39
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 39
Date de dépôt : 2026-10-13
Date de sort : 2026-10-14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 39 instaure un mécanisme d'intéressement à l'efficience des EHPAD.
Cependant, ces dispositifs n'ont pas fait la preuve de leur efficacité. La gestion des EHPAD est suffisamment complexe et les missions assurées ne sauraient se mesurer en termes d'efficience, d'autant que les économies attendues (14,8 millions d'euros) seraient limitées.
C'est pourquoi cet amendement propose la suppression de l'article 39.