Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64
Auteur :
Henri Alfandari
— Horizons & Indépendants
(Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 64
Date de dépôt : 2026-11-03
Date de sort : 2026-11-04
Dispositif
I. – À la onzième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 782 »
le nombre :
« 449 ».
II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 333 »
le nombre :
« 0 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire les ETP de de l’ANCT de 333 emplois, soit la totalité de ses emplois.