Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite alerter sur la dégradation des conditions de travail des personnels de l’Elysée. Si le plafond d’emploi est stable pour 2027, il a fait l’objet de baisses ces dernières années. Il est ainsi passé de 825 ETP en 2024 à 815 ETP en 2025 et à 810 ETP en 2026. Il atteint désormais un seuil critique en-dessous duquel le niveau d’activité actuel ne pourra plus être assuré. Or un rapport de la Cour des comptes de juillet 2025 a souligné les conditions de travail préoccupantes dans plusieurs services de la Présidence. Les agents du service de comptabilité ont dû faire face à une surcharge importante pour corriger des irrégularités dans les comptes. Ceux mobilisés pour l’organisation des déplacements officiels ont, quant à eux, subi les conséquences d’un manque d’anticipation et d’une désorganisation interne, « au prix d’une baisse de la qualité de vie au travail et d’un déséquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ».

Ces constats révèlent une exposition accrue des agents de l’Élysée aux risques psychosociaux, d’autant qu’aucune représentation syndicale n’est encore autorisée, les privant ainsi de véritables cadres collectifs pour défendre leurs droits et améliorer leurs conditions de travail.

Par ailleurs, la progression continue de la masse salariale contractuelle, au détriment de celle des agents titulaires, fait craindre une précarisation des emplois au sein de la Présidence. Il est de la responsabilité de l’institution de garantir le respect du droit du travail et de montrer l’exemple en matière de prévention des risques professionnels.

En conséquence, la rapporteure spéciale propose de transférer 100 000 euros de l’action 01 « Conseil constitutionnel » du programme 531 Conseil constitutionnel vers la création d’un nouveau programme intitulé Mission de prévention des risques psychosociaux à la Présidence de la République, dont les recommandations pourront comprendre la hausse du plafond d’emploi pour garantir la protection du droit et des conditions de travail à l’Élysée.

Elle appelle le Gouvernement à lever le gage.