577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Damien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Vienne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-26
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à consacrer 137,5 millions d’euros supplémentaires au soutien de l’État aux services départementaux d’incendie et de secours pour le recrutement net de 5 000 sapeurs-pompiers professionnels dès 2027. Il met en œuvre la recommandation n° 19 de la mission d’information flash sur le coût des canicules, conduite par la commission des finances.

Comme le souligne la FNSPF, le rapport de l’IGA sur le financement des SDIS de décembre 2021 fait état d’un besoin de recrutement de 20 000 sapeurs-pompiers professionnels pour répondre à l’évolution de la sollicitation opérationnelle. La Fédération fixe un objectif de 50 000 sapeurs-pompiers professionnels. Cet amendement vise à amorcer cette hausse.

Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement majore de 137,5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 « Sécurité civile », au titre de l’action 13, et minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.