Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61

Après l’alinéa 1408, insérer les trois alinéas suivants :

« Part des établissements scolaires et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement sportif utilisable qui l’ont ouvert aux clubs sportifs par convention, par niveau d’enseignement

« Taux d’occupation par les clubs sportifs, hors temps scolaire, des équipements sportifs ouverts des établissements scolaires et d’enseignement supérieur

« Part des établissements scolaires et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement sportif utilisable qui l’ont ouvert, hors temps scolaire, à la pratique sportive libre du public, par niveau d’enseignement »

Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : ouvrir aux clubs sportifs, d’ici la fin de l’année scolaire 2026‑2027, tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement sportif utilisable. Ouvrir les équipements existants est bien sûr le moyen le plus économe d’offrir des créneaux à des clubs qui, faute de place, refusent parfois de nouveaux licenciés.

La circulaire du 8 septembre 2025 prévoit un suivi annuel, mais aucun indicateur n’en rend compte au Parlement. Le présent amendement en ajoute trois à l’objectif n° 1 du programme 219 « Sport » :

 – la part des établissements équipés ayant ouvert leurs installations par convention, pour vérifier que la cible de 100 % est atteinte ;

 – le taux d’occupation de ces équipements par les clubs, c’est-à-dire les heures attribuées rapportées aux heures disponibles hors temps scolaire et hors associations sportives scolaires et universitaires, car ouvrir ne suffit pas : encore faut-il que les créneaux servent ;

 – enfin, la part des établissements équipés ayant ouvert leurs installations à la pratique sportive libre du public, hors temps scolaire : le sport ne se pratique pas qu’en club, et ces équipements doivent aussi profiter à ceux qui pratiquent sans licence.

Les deux premiers reposent sur des données que prévoit déjà la circulaire (diagnostic des taux d’occupation, recensement sur la plateforme Data ES) ; le troisième, qui va au-delà de l’objectif fixé pour les seuls clubs, appelle un simple recensement complémentaire sur la même plateforme. Les indicateurs n’entraînent aucune dépense nouvelle.

Le rapporteur spécial souhaite que ces indicateurs soient repris, dès le projet de loi de finances pour 2028, à la fois dans le projet annuel de performances de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et dans l’annexe générale « Effort financier public dans le domaine du sport » (jaune budgétaire), qui présente déjà l’objectif d’ouverture aux clubs de 100 % des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.