Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61

Après l’alinéa 1408, insérer les cinq alinéas suivants :

« Taux d’équipements sportifs courants pour 10 000 habitants des 20 % de bassins de vie les moins équipés, rapporté au taux national

« Part de la population résidant à plus de quinze minutes par la route de la salle multisports la plus proche

« Part de la population résidant à plus de vingt minutes par la route du bassin de natation le plus proche

« Part de la population résidant dans un bassin de vie carencé en équipements sportifs, au sens d’un indice synthétique dont la teneur est publiée dans le projet annuel de performances et combine taux d’équipement, temps d’accès, contraintes géographiques, structure démographique et niveau de vie de la population

« Part des financements de l’État en faveur du sport attribués à des projets situés dans des bassins de vie carencés, toutes sources confondues : subventions de fonctionnement et d’équipement de l’Agence nationale du sport, dotation d’équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l’investissement local, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et tout autre financement de l’État »

Le présent amendement complète la maquette de performance du programme 219 « Sport » – et le jaune budgétaire consacré au sport – par des indicateurs mesurant la carence effective en équipements sportifs. Les indicateurs actuels repèrent les territoires prioritaires par des zonages administratifs (QPV, ZRR, contrats de ruralité), qui ne disent rien de l’offre réellement disponible. Or 6,3 millions d’habitants comptent parmi les plus éloignés des équipements courants, et 95 % d’entre eux vivent en zone rurale (Insee, 2025). 

Le premier indicateur mesure la sous-dotation en équipements sportifs, plus marquée en zone dense. Les deux suivants mesurent l’éloignement, propre au rural dispersé et à la montagne : ils transposent la règle d’accessibilité qui s’impose déjà à La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire. Le quatrième donne une définition objective et publique du bassin de vie carencé, combinant taux d’équipement, temps d’accès, contraintes géographiques, structure démographique et niveau de vie. Le dernier vérifie que les financements de l’État s’y portent effectivement, en comptant toutes les enveloppes : concours de l’ANS, mais aussi dotations de droit commun (DETR, DSIL, fonds vert) et tout autre crédit de l’État, faute de quoi une large part de l’effort public échapperait à la mesure. 

Ces indicateurs reposent sur des données existantes (base permanente des équipements, distancier de l’Insee, base OSIRIS de l’ANS, données de gestion de la DETR, de la DSIL et du fonds vert) ; seul l’indice synthétique appelle un travail méthodologique, que l’Insee et l’INJEP sont à même de conduire.

Le rapporteur spécial souhaite que ces indicateurs soient repris, dès le projet de loi de finances pour 2028, à la fois dans le projet annuel de performances de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et dans l’annexe générale « Effort financier public dans le domaine du sport ». Ce document recense déjà les projets sportifs soutenus par les dotations d’investissement de l’État aux collectivités territoriales (1 606 projets et 185 millions d’euros en 2025) : il est le cadre naturel d’un suivi consolidé de l’ensemble des financements de l’État.