Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est l’outil le plus direct de l’État au service des petites associations, qui reposent sur leurs bénévoles : il finance chaque année plus de 25 000 subventions et a soutenu, en 2025, plus de 6 700 associations sportives.

Son volet « fonctionnement et innovations », créé par la loi de finances pour 2018, a repris une part des fonds versés auparavant au titre de la réserve parlementaire. Grâce à l’affectation d’une quote-part des sommes issues des comptes bancaires inactifs, prévue par la loi de finances pour 2020 et portée à 40 % par la loi de finances pour 2024, les moyens du fonds sont passés d’environ 33 millions d’euros en 2020 à près de 70 millions d’euros en 2025, un niveau que le rapporteur spécial juge comparable à ce que permettait la réserve parlementaire pour les associations.

Ce niveau doit être préservé. Or les crédits budgétaires du fonds, longtemps stables à 33,1 millions d’euros, ont été ramenés à 28,56 millions d’euros dans la loi de finances pour 2026, puis à 26,56 millions d’euros dans le présent projet, la baisse de 2 millions d’euros finançant pour 1,5 million d’euros la nouvelle plateforme de l’engagement. Le rapporteur spécial soutient cette plateforme, mais elle ne doit pas être financée au détriment des petites associations.

Le présent amendement rétablit les crédits budgétaires du FDVA à leur niveau antérieur de 33,1 millions d’euros. Avec les 35 millions d’euros attendus des comptes bancaires inactifs, le fonds disposerait ainsi d’environ 68 millions d’euros en 2027.

Cet amendement majore ainsi de 6 540 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », et, pour assurer sa recevabilité financière, minore du même montant les crédits hors titre 2 de l’action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ». Le rapporteur spécial n’entend pas réduire les crédits de cette action et invite le Gouvernement à les rétablir lors de l’examen en séance.