Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement des rapporteurs spéciaux propose de maintenir la dotation aux missions locales à son niveau voté en loi de finances pour 2026.

La part des jeunes de 15 à 29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation poursuit son augmentation, pour s’établir à 13,1 % au premier trimestre 2026. Le taux de chômage des 15‑24 ans s’élève quant à lui à 21,6 %. La moyenne hebdomadaire de jeunes en contact avec une mission locale a progressé de 353 482 à 374 117 (+5,8 %) sur les 12 derniers mois, signe d’une demande d’accompagnement croissante.

Pourtant, le Gouvernement s’entête à vouloir diminuer les financements des missions locales, pour un total de -17,8 % en 3 ans !

Si ce choix est entériné, les missions locales ne pourront pas maintenir leur volume d’accompagnement des jeunes, ni sa qualité. Leur Union nationale signale déjà aux rapporteurs spéciaux que la moyenne d’entretiens individuels hebdomadaires a légèrement diminué sur les 12 derniers mois, passant de 116 102 à 114 709 (−1,2 %). Autrement dit, les missions locales accueillent plus de jeunes mais avec une capacité de suivi individualisé en tension. Une nouvelle coupe budgétaire rendra inévitables les arbitrages sur les publics accueillis. Le risque identifié est un décrochage silencieux des jeunes 18‑25 ans non éligibles aux dispositifs prioritaires.

Les rapporteurs spéciaux proposent donc de répondre à la demande de l’Union nationale des missions locales en ramenant les crédits alloués aux missions locales à leur niveau voté en 2026.

Le présent amendement abonde de 35 millions d’euros les crédits de l’action 2 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 Accès et retour à l’emploi. Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.