Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Au travers de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la fragilité des infrastructures informatiques du ministère de l’Éducation nationale, et appelle au renforcement des moyens alloués aux systèmes d’information du ministère pour faire face à la recrudescence des cyberattaques.

Dans son panorama de la cybermenace 2025, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a alerté sur le fait que l’année dernière, 34 % des incidents de sécurité ont concerné le secteur de l’éducation et de la recherche.

Ainsi, selon l’Anssi : « Ces incidents ont pu avoir des impacts conséquents et visibles sur ces structures, forçant parfois la mise en œuvre d’un mode de fonctionnement dégradé pendant plusieurs semaines, avec notamment des difficultés d’accès à des ressources internes aux établissements » (p.11 du Panorama de la cybermenace 2025).

L’actualité a confirmé ces craintes : en juillet 2026, une cyberattaque massive a touché le ministère de l’Éducation nationale et des millions de données ont été dérobées lors de cette intrusion. En réaction, des restrictions importantes d’accès ont été imposées aux personnels éducatifs, et ce jusque début septembre, rendant difficile voire impossible d’utiliser les outils informatiques dédiés à l’organisation de la vie dans les établissements (paiement des factures, gestion des emplois du temps et du partage de postes entre enseignants, anticipation des besoins de remplacement à la rentrée et des moyens à déployer afin d’y faire face).

Dans les académies de Toulouse et de Nantes, fortement touchées, les enseignants et personnels de direction ont dû composer sans les outils informatiques d’affectation des enseignants (notamment des remplaçants) pour la rentrée scolaire de septembre, situation qui a engendré une réelle désorganisation.

La dépendance accrue du ministère et des établissements scolaires vis-à-vis des outils numériques pose un grave problème lorsque la sécurité desdits outils est compromise, entraînant de larges dysfonctionnements en matière d’organisation pour les équipes pédagogiques et de direction.

Le rapporteur spécial considère que des moyens supplémentaires doivent être déployés pour la résilience des systèmes informatiques du ministère de l’Éducation nationale et ainsi garantir la continuité d’un service public de l’éducation toujours plus dépendant des outils informatiques et numériques.

En conséquence, cet amendement transfère un euro symbolique du programme 230 Vie de l’élève au profit de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports.