Amendement (sans numéro) — ARTICLE 76
Dispositif
Substituer aux alinéas 4 à 6 les trois alinéas suivants :
« 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« « Il est institué pour chaque circonscription une commission chargée d’assurer l’envoi et la distribution des circulaires et des bulletins de vote de chaque candidat dans chaque mairie. »
« 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La commission publie en ligne la circulaire et le bulletin de vote de chaque candidat sur un site internet dédié. Lorsque l’électeur en fait la demande, les circulaires lui sont adressées par courrier. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à moderniser les modalités de diffusion de la propagande électorale en privilégiant la mise à disposition dématérialisée des circulaires des candidats, tout en maintenant leur envoi postal pour les électeurs qui en font expressément la demande.
Cette évolution permet de réduire les coûts liés à l’impression et à l’acheminement postal des professions de foi, et contribue ainsi à la maîtrise des dépenses publiques. La dématérialisation de la propagande électorale figure d’ailleurs parmi les pistes d’évolution évoquées par la Cour des comptes dans un rapport publié en 2024.
La propagande électorale écrite représente en effet un coût financier et environnemental important. Dans ce même rapport, la Cour des comptes a estimé à environ 566 millions d’euros le coût de la propagande électorale écrite pour un cycle électoral d’élections générales au suffrage direct sur la période 2019‑2022. La réduction des volumes de documents imprimés et acheminés constitue donc un levier pour limiter les dépenses publiques, mais également l’impact environnemental des opérations électorales.
Toutefois, la dématérialisation ne doit pas se traduire par une restriction de l’accès à l’information électorale. Les électeurs qui ne disposent pas des outils numériques nécessaires ou qui préfèrent recevoir les documents au format papier doivent pouvoir continuer à le faire.
Le présent amendement concilie ainsi la modernisation des modalités d’envoi de la propagande électorale, la maîtrise des dépenses publiques et la réduction de son impact environnemental, tout en préservant la liberté de choix des électeurs et l’égalité d’accès à l’information électorale.