Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Arnaud Bonnet
— Écologiste et Social
(Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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