Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

L’été caniculaire et sa répercussion dans les établissements scolaires dans les territoires dits d’Outre-mer n’a d’exacerber la vétusté et l’inadaptation du bâtiment scolaire ultramarin.

Fin 2023, les représentants des branches ultramarines de la FSU-Snuipp, principal syndicat de premier degré, lançaient une campagne axée sur l’enseignement scolaire dans les département et régions d’outre-mer (DROM) intitulé « École en sous-France » pointant du doigt les problème sociaux, sanitaires, sécuritaires ou encore d’effectifs, mais surtout dénonçant les infrastructures déficientes, souvent inadaptées aux conditions météorologiques, entravant dès lors le droit pour les élèves à bénéficier d’un environnement d’apprentissage sûr et confortable.

Depuis le 31 août 2026, les lycéens de Mayotte bloquent leur lycée afin de dénoncer entre autres les conditions indignes de l’établissement dégradé depuis le cyclone Chido. Les Lycéens de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe et des collectivités du Pacifique se mobilisent partout pour obtenir des meilleures salles, réclamant de l’eau ou encore des toilettes.

Les aides nationales ne répondent pas aux demandes des lycéens d’Outre-mer. Le plan d’urgence contre la chaleur dans les écoles annoncé le 25 juin, désignant 2 500 écoles prioritaires, écartait les Outre-mer. Le Fonds Vert et le programme EduRénov’ , deux dispositifs publics de rénovation des écoles, ne financent pas les bâtiments neufs, dont ont grandement besoin Mayotte et la Guyane.

Aucun plan adapté n’a été mis en place, aucune alerte, ni dispositif d’urgence n’a été déclenché. Les territoires ultramarins n’étaient pas concernés par les alertes de vigilance canicule de Météo- France.

Il n’existe aujourd’hui aucun plan d’adaptation climatique pour les écoles, collèges et lycées.

Cet amendement vise donc à créer un fonds permettant de financer l’adaptation climatique du bâtiment scolaire à hauteur de 100 millions d’euros. 

Pour respecter les règles de recevabilité́ financière imposées par l’article 40 de la Constitution,l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

– Une augmentation de 100 millions d’euros en AE et CP au nouveau programme « Aides pour financer l’adaptation climatique du bâtiment scolaire » de la mission Outre-mer

– Une diminution de 100 millions euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.