577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61

Auteur : Tiffany Joncour — Rassemblement National (Rhône · 13ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 61
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : 2026-10-27

Dispositif

Après l’alinéa 1326, insérer l’alinéa suivant :

« Part des personnels des SDIS atteints d’un mésothéliome ou d’un cancer de la vessie dans la population totale des agents des SDIS ».

Exposé sommaire

Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Le mésothéliome et le cancer de la vessie figurent parmi les maladies professionnelles reconnues dans ces services, en lien avec l’exposition à l’amiante, aux hydrocarbures et aux produits de combustion.

Mode de calcul : le numérateur correspond au nombre d’agents des SDIS ayant reçu un diagnostic de mésothéliome ou de cancer de la vessie reconnu comme maladie professionnelle au cours de l’année N. Le dénominateur correspond au nombre total d’agents des SDIS recensés sur la même période.

Sources de données : Observatoire national de la santé des personnels des SDIS, Santé publique France

Fréquence : annuelle