Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les piscines communales, souvent héritées du plan « 1000 piscines » des années 1960-1970, sont des infrastructures essentielles pour l'accès égalitaire à l'activité sportive dans les communes rurales françaises. Cependant, beaucoup de ces équipements, en particulier dans les communes de moins de 10 000 habitants, se retrouvent aujourd’hui confrontés à des défis majeurs en matière de durabilité et d'efficacité énergétique. Les coûts de rénovation rend leur fonctionnement extrêmement onéreux pour les collectivités locales, déjà soumises à d’importantes contraintes budgétaires. Cette situation conduit de nombreuses communes à envisager, voire à acter, la fermeture de ces installations indispensables, avec des conséquences directes sur l’apprentissage de la natation et l’accès aux activités aquatiques pour les populations locales, en particulier les jeunes et les personnes âgées, qui peuvent bénéficier de cours menés par des associations ou proposés par la municipalité au sein de ces piscines.
Malgré les dispositifs existants, tels que le plan « Aisance Aquatique » ou le Fonds Vert, les subventions actuelles ne permettent pas de couvrir plus de 30% des coûts de rénovation, laissant ainsi les communes rurales dans l’incapacité de financer les travaux nécessaires.
Face à cette situation, il devient urgent de mettre en place un fonds spécifique dédié à la rénovation des piscines rurales. Ce fonds viserait à accompagner les communes dans la modernisation de leurs équipements aquatiques, à travers des subventions couvrant jusqu'à 80 % des investissements nécessaires. En simplifiant les démarches administratives et en centralisant les dispositifs d’aide, il offrirait aux petites communes les moyens de maintenir ces infrastructures essentielles.
En conséquence, la création de ce fonds dédié à la rénovation des piscines communales rurales s’impose comme une mesure nécessaire pour garantir la pérennité de ces équipements, s'assurer que toutes les générations apprennent à nager, et soutenir les collectivités dans la réalisation de leurs objectifs associatifs.
Par cet amendement, nous proposons de transférer 50 000 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 02 "Développement du sport de haut niveau" du programme 219 «Sport» de la mission «Sport, jeunesse et vie associative» au nouveau programme « Infrastructures aquatiques rurales » de la même mission.
L'auteur de cet amendement se voit contraint de réduire les crédits alloués à cette action pour des raisons de recevabilité financière. Cependant, il appelle le gouvernement à lever le gage.