Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement de repli vise à préserver la dotation budgétaire qui avait été allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans la LFI pour 2026.

Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le « volet fonctionnement et innovations », qui finance le fonctionnement des associations et la mise en œuvre de nouveaux projets.

La France compte près de 1,6 million d’associations. Qu’elles relèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, les associations contribuent à renforcer la cohésion sociale mais aussi l’activité économique. Elles comptent 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles et 1,9 million de salariés, soit près de 10 % des emplois privés.

Deux mécanismes distincts alimentent le FDVA : une ligne de crédits inscrite à l’action 01 du programme 163, qui s’élève à 26,5millions d’euros, et une quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence, dont le niveau a été relevé de 20 % à 40 % en 2024, ce qui avait donné lieu à un surcroît de recettes de 20 millions d’euros, s’ajoutant aux 37,5 millions d’euros attendus initialement. Ainsi, le FDVA avait été alimenté à hauteur de 70 millions d’euros au total.

Toutefois, les prévisions de recettes issues de cette taxe sont à la baisse : cette année, déjà la ressource complémentaire a été de 35 millions d’euros et il devrait en être de même en 2027. En outre, la « dotation socle » du FDVA diminuerait de 2 millions d'euros. Le montant total alloué au fonds devrait tout juste atteindre 61 millions d’euros. Compte tenu des crises successives qui ont mis à mal les associations, constituées pour l’essentiel de bénévoles, et leur modèle de financement, qui repose à plus de 42 % en moyenne sur la participation des usagers, contre 21 % seulement de subventions publiques, il est indispensable que l’État consacre davantage de moyens au soutien du tissu associatif local. Il importe, à tout le moins, de maintenir la dotation de l’année 2026.

Pour ce faire, l’amendement vise à transférer 2 millions d’euros en AE et CP de l’action 02 du programme 219 vers l’action 01 du programme 163.