Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 M° d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement.

À la suite de la crise sanitaire ayant montré l’inadaptation de certains lieux d’accueil et d’hébergement au confinement et à la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire (hébergement trop collectif, absence de chambre individuelle, surpopulation dans les FTM, promiscuité dans les accueils de jour, etc.), une relance d’un plan d’investissement pour l’humanisation et l’adaptation des structures a été mise en place.

Ce programme d’humanisation daté de 2020 allie une réflexion sur le bâti à la réécriture d’un projet d’accompagnement social adapté au bâti. Il partait du constat que le développement récent de dispositifs de mise à l’abri peu qualitatifs portait atteinte au respect du droit des personnes et au principe de continuité de la prise en charge (hébergement dans des chambres partagées ou des dortoirs, hébergement à la nuitée, remise à la rue le matin, peu ou pas d’alimentation, absence ou faiblesse de l’accompagnement social, etc.).

Par ailleurs, tant l’accompagnement que les locaux doivent être adaptés aux difficultés rencontrées par les personnes et à l’évolution de leurs besoins. Les adhérents de la Fédération font remonter une augmentation du nombre de familles accueillies et hébergées avec des enfants, un nombre accru de femmes – notamment des femmes victimes de violences – ainsi qu’un vieillissement des personnes hébergées. Cette évolution des besoins nécessite d’avoir une réflexion sur le bâti des structures : nécessité d’adaptation des espaces pour prendre en compte la mixité, à l’instar du projet « Un abri pour toutes » porté par la Fédération des acteurs de la solidarité ainsi que la Fondation des Femmes. En effet, nombreuses sont les structures n’étant pas en capacité de proposer un accueil sécurisé aux femmes avec ou sans enfants, en raison d’une fréquentation très majoritairement masculine. Permettre à ces structures d’adapter leur espace ou leur organisation afin de garantir un accueil digne et de limiter les risques pour les femmes semble être une priorité.

L’accueil des enfants nécessite également une configuration spatiale spécifique (salles d’eau et sanitaires privatifs, chambre séparée pour les enfants pour respecter l’intimité familiale, espaces dédiés adéquats à la préparation des repas, espaces calmes pour faire ses devoirs).

Des enjeux d’accessibilité des locaux se posent également : en effet, des locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite (personnes utilisatrices de fauteuils roulants ou personnes vieillissantes) profitent également aux personnes en famille avec enfants (et poussettes).

Au-delà des enjeux d’adaptation de la configuration spatiale aux publics accueillis, se posent également des enjeux de rénovation énergétique du bâti. L’enquête produite en 2026 par la DIHAL et la FAS démontre que les structures d’hébergement sont dans l’ensemble fortement énergivores (60 % du parc en DPE E, F ou G) et situées dans du bâti ancien, avec plus d’un bâtiment sur deux construit avant 1975. Ces chiffres soulèvent des enjeux d’amplification des inégalités socio-environnementales, puisque les personnes hébergées sont confrontées à de l’inconfort thermique en période hivernale comme estivale, ainsi que de renforcement des contraintes économiques des associations gestionnaires face à l’augmentation des charges énergétiques.

D’après les informations émanant des structures, le principal frein au déploiement d’opérations d’amélioration du bâti est le manque de financements facilement mobilisables. Les crédits d’humanisation sont entièrement consommés, alors que nous ne sommes qu’en cours d’année, ce qui démontre le besoin d’augmenter l’enveloppe.

Ainsi, dans le but de favoriser une amélioration des conditions d’accueil des personnes et de la qualité du parc, mais également, à moyen terme, une réduction des consommations énergétiques, il paraît essentiel d’augmenter l’enveloppe dédiée à l’humanisation des structures.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est donc proposé de majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 10 millions d’euros les crédits de l’action 12 du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » » par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 2 « Revitalisation économique et emploi » du programme 147 « Politique de la ville ».

Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Notre intention n’est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Tel est l’objet du présent amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), la Fédération nationale des Samu sociaux et l’UNICEF France.