Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », afin de financer Programme 177, action 12 – Hébergement et logement adapté. Il s’inscrit dans les recommandations n° 36 du rapport d’évaluation de la politique du logement social dans les outre-mer.

Les capacités d’hébergement d’urgence demeurent insuffisantes dans les départements d’outre-mer au regard des besoins de mise à l’abri. L’amendement soutient la création de places, la sécurisation des structures et l’accompagnement des familles, des personnes sans domicile et des femmes victimes de violences dans les territoires ultramarins.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, la majoration est compensée par une minoration équivalente du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de la même mission. Cette minoration est formelle : les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage afin de préserver les moyens du programme minoré.

Cette majoration est compensée par une minoration de 50 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, des crédits de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».