Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter le plafond d'emploi de l'Ademe de 16 ETPT.

Dans un contexte d’accélération du changement climatique et d’érosion de la biodiversité, l’Ademe joue un rôle essentiel dans l’accompagnement de la transition écologique des collectivités territoriales, des entreprises et des ménages. Elle contribue notamment au développement de l’économie circulaire, à la décarbonation de l’industrie, à la rénovation énergétique et au déploiement de solutions concrètes d’adaptation au changement climatique.

Alors que les besoins d’accompagnement augmentent et que les objectifs de transition écologique exigent un engagement renforcé de l’État, les moyens humains de l’Ademe doivent être à la hauteur des missions qui lui sont confiées. Le relèvement de son plafond d’emploi vise ainsi à renforcer sa capacité d’action et à garantir un accompagnement effectif des acteurs engagés dans la transition écologique.

Pour calculer le montant de crédits nécessaire à l'augmentation, les rapporteurs ont appliqué un coefficient correspondant au coût moyen d'un ETPT calculé à partir des données fournies par les documents budgétaires.
Selon le projet annuel de performances, en 2027, l'Ademe rémunérerait 1 330 ETPT (Projet annuel de performances pour 2027, p.312). Selon le jaune budgétaire relatif aux opérateurs de l'Etat pour 2026, les autorisations budgétaires relatives au personnel représenteraient 116 235 000 euros  dont 900000 euros en AE et en CP pour la contribution employeur au CAS Pensions (Annexe au projet de loi de finances pour 2027,Opérateurs de l'État, p.227), ce qui fait que les autorisations budgétaires relatives au personnel  hors CAS pensions représenteraient 115 335 000 euros et que le coût moyen d'un ETPT hors CAS pensions serait de 86 718 euros.
De ce fait, l'augmentation de 16 ETPT représenterait 1387489 euros.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 1387489 euros l’action 12 du programme 181, qui supporte la subvention pour charges de services public de l'Ademe.
Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du  programme 345 Service public de l’énergie. Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.