Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, de 50 ETPT, afin de doter cet établissement des moyens humains nécessaires à la pleine réalisation de ses missions.

Météo-France est un acteur essentiel de l’adaptation au changement climatique. Par ses prévisions, ses analyses et son expertise, il contribue directement à l’élaboration des politiques publiques en matière de climat et de prévention des risques. Dans un contexte où les événements météorologiques extrêmes se multiplient et s’intensifient, le renforcement de ses moyens humains est un enjeu stratégique.

Lors des auditions, la direction de l’établissement a souligné la nécessité d’augmenter les effectifs opérationnels pour faire face à la multiplication des événements extrêmes, comme les incendies survenus dans le Sud-Ouest durant l’été 2026. Elle a notamment indiqué que Météo-France n’aurait pas été en mesure d’assurer pleinement ses missions si deux incendies d’une telle intensité s’étaient produits simultanément. Il est donc indispensable d’anticiper dès maintenant ces risques.

Par ailleurs, Météo-France doit renforcer ses effectifs pour intégrer les apports de l’intelligence artificielle et se prémunir face aux menaces de cybersécurité, qui nécessitent des compétences spécifiques. A ce titre, sa direction a alerté sur un manque d’effectifs, estimé à 20 ETP dans le domaine de l’intelligence artificielle et à 20 ETP dans celui de la cybersécurité.

Pour calculer le montant de crédits nécessaire à l’augmentation , les rapporteurs ont appliqué un coefficient correspondant au coût moyen d’un ETPT calculé à partir des données fournies par les documents budgétaires.

Cet amendement est le pendant de celui relatif au plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État, à l’article 64 du projet de loi de finances.

Selon le projet annuel de performances, en 2026, Météo France rémunérerait 2 737 ETPT (Projet annuel de performances pour 2027, p.253). Selon le jaune budgétaire relatif aux opérateurs de l’État pour 2026, les autorisations budgétaires relatives au personnel représenteraient 255 730 000 euros en AE et en CP dont 59 890 000 euros en AE et en CP pour la contribution employeur au CAS Pensions (Annexe au projet de loi de finances pour 2027,Opérateurs de l’État, p.551), ce qui fait que les autorisations budgétaires relatives au personnel hors CAS pensions représenteraient 195 840 000 euros et que le coût moyen d’un ETPT hors CAS pensions serait de 71553 euros.

De ce fait, l’augmentation de 50 ETPT représenterait 3 577 640 euros.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 3 577 640 euros l’action 13 du programme 159, qui supporte la subvention pour charges de services public de Météo France.

Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 Service public de l’énergie. Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.