Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à consacrer 46,67 millions d’euros supplémentaires au renouvellement et à l’adaptation des forêts publiques au changement climatique. Il met en œuvre la recommandation n° 44 de la mission d’information flash sur le coût des canicules, conduite par la commission des finances et dont M. Éric Coquerel était rapporteur.

Lors de son audition et dans ses réponses écrites, l’Office national des forêts (ONF), représenté notamment par sa directrice générale, Mme Valérie Metrich-Hecquet, a souligné l’accélération du dépérissement des peuplements forestiers. L’établissement estime à 200 000 hectares la surface de forêts publiques dégradées et identifie un besoin de renouvellement supplémentaire de 7 000 à 8 000 hectares par an, en fonction des priorités sanitaires et des capacités d’intervention. L’ONF indique que les programmes publics engagés entre 2021 et 2026 ont permis de financer le renouvellement de 30 000 hectares de forêts publiques pour un montant de 200 millions d’euros. Sur cette base, la mission a retenu un financement annuel supplémentaire destiné à accélérer l’adaptation des peuplements. 

À cette fin, l’amendement majore de 46,67 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 386 « Forêt », au titre de l’action 01 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois », sous-action  « Soutien au renouvellement forestier », afin de financer le renouvellement et l’adaptation des forêts publiques au changement climatique. Il minore à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 345 « Service public de l’énergie », au titre de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », sous-action « Autres énergies ».

Cette minoration vise exclusivement à assurer la recevabilité financière de l’amendement. Elle n’a pas vocation à diminuer les moyens du service public de l’énergie. Le Gouvernement est donc appelé à lever ce gage en rétablissant les crédits correspondants par un amendement, afin que l’adaptation des forêts publiques bénéficie de moyens supplémentaires.