Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à consacrer 750 millions d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements sociaux dont la performance énergétique est insuffisante. Il met en œuvre la recommandation n° 30 de la mission d’information flash sur le coût des canicules, conduite par la commission des finances et dont M. Éric Coquerel était rapporteur.

Lors de son audition, l’Union sociale pour l’habitat (USH), représentée notamment par sa directrice générale, Mme Marianne Louis, a souligné la nécessité de privilégier les protections solaires et les brasseurs d’air afin d’améliorer rapidement le confort d’été dans les logements. Dans sa contribution écrite, elle estime qu’environ 56 % du parc Hlm dispose déjà de protections solaires mobiles et recommande de généraliser davantage ces équipements.

L’USH identifie en priorité les logements classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique, pour lesquels des travaux de rénovation sont déjà programmés. L’intégration à ces opérations de dispositifs d’occultation, de ventilation et de brassage de l’air permettrait de traiter simultanément la performance énergétique et la protection contre les surchauffes, sans nécessiter une intervention ultérieure sur les bâtiments.

À cette fin, l’amendement majore de 750 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », au titre de l’action 01 « Construction locative et amélioration du parc », plus précisément des crédits d’intervention destinés à subventionner l’intégration de travaux d’adaptation aux fortes chaleurs dans les opérations de rénovation des logements sociaux classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique, et minore à due concurrence les crédits du programme 109 « Aide à l’accès au logement », au titre de l’action 01 « Aides personnelles ».

Cette minoration vise exclusivement à assurer la recevabilité financière de l’amendement. Elle n’a pas vocation à diminuer les aides personnelles au logement. Le Gouvernement est donc appelé à lever ce gage afin que l’adaptation des logements sociaux aux fortes chaleurs bénéficie de moyens supplémentaires sans réduction des aides aux ménages.