Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à consacrer 1,2 million d’euros supplémentaires au suivi de la température des cours d’eau et au développement des outils de prévision hydrologique. Il met en œuvre la recommandation n° 40 de la mission d’information flash sur le coût des canicules, conduite par la commission des finances et dont M. Éric Coquerel était rapporteur.

Les travaux de la mission, notamment l’audition de l’Office français de la biodiversité (OFB), représenté par son directeur général, M. Olivier Thibault, ont mis en évidence la nécessité de mieux anticiper les sécheresses et leurs conséquences sur les milieux aquatiques. Dans ses réponses écrites, l’OFB souligne notamment le besoin d’un suivi continu de la température des cours d’eau à l’échelle nationale. L’OFB souligne également la nécessité de pérenniser les outils PREMHYCE, consacré à la prévision des débits d’étiage, et AquiFR, relatif à la prévision des niveaux des nappes. Leur utilisation opérationnelle suppose de consolider les partenariats entre chercheurs et gestionnaires et d’améliorer la connaissance des prélèvements d’eau.

L’enveloppe proposée doit permettre d’engager ces travaux dès 2027. Elle correspond au financement initial retenu par la mission, dans le cadre d’une trajectoire indicative de 4,2 millions d’euros sur la période 2027-2030.

À cette fin, l’amendement majore de 1,2 million d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », au titre de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », plus précisément des crédits consacrés aux mesures dans le domaine de l’eau, afin de renforcer le suivi de la température des cours d’eau et les outils de prévision hydrologique. Il minore à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 345 « Service public de l’énergie », au titre de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », sous-action « Autres énergies ».

Cette minoration vise exclusivement à assurer la recevabilité financière de l’amendement. Elle n’a pas vocation à diminuer les moyens du service public de l’énergie. Le Gouvernement est donc appelé à lever ce gage en rétablissant les crédits correspondants par un amendement, afin que le suivi des milieux aquatiques et la prévision hydrologique bénéficient de moyens supplémentaires.