Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric Coquerel, que la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement est difficile pour les ménages modestes.  

Il importe donc d’aider dix mille ménages modestes par an, avec une aide moyenne comprise entre 1 000 et 1 500 euros par ménage, complétée par 3 millions d’euros annuels d’accompagnement et de gestion. Cela pourrait reposer sur un abondement du fonds vert (recommandation n°6 du rapport).

Cet amendement procède donc à abonder l'action 2 " Adaptation des territoires au changement climatique " du programme 380 " Fonds d’accélération pour la transition écologique " pour un montant de 13 millions d'euros, en prélevant cette somme de l'action 52 "transport aérien" du programme 203 "Infrastructures et services de transports". Ce gage, purement formel, vise à répondre aux exigences de la loi organique : les cosignataires de cet amendement appellent naturellement le Gouvernement à lever le gage.