Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Le Conservatoire du littoral protège plus de 220 000 hectares, soit 18 % du linéaire côtier français. Ses moyens n’ont pourtant pas suivi l’élargissement de ses missions : sa ressource principale, issue de l’ancien droit de francisation des navires, est plafonnée à 40 millions d’euros depuis 2022, et le surplus acquitté par les plaisanciers est reversé au budget général. Le projet de loi de finances pour 2027 gèle à nouveau ces ressources, alors que le prix du foncier littoral ne cesse d’augmenter.

Le Conservatoire est pourtant appelé à jouer un rôle central face au recul du trait de côte, qui pourrait toucher 5 200 logements d’ici 2050 selon le Cerema. Acquérir les terrains exposés et restaurer les dunes et zones humides coûte bien moins cher que les ouvrages de défense ou les relocalisations en urgence.

Le présent amendement propose donc de renforcer de 10 millions d’euros la subvention du Conservatoire afin d’accélérer ses acquisitions dans les zones les plus exposées.

Cet amendement abonde l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 Paysages, eau et biodiversité à hauteur de 10 000 000 d’euros.

Il réduit à due concurrence les crédits de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.

Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.