Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter de 120 millions d’euros le budget du Fonds « économie circulaire », géré par l’ADEME, pour rétablir son niveau de 2025.

Ce fonds participe directement à la bonne application de la loi anti-gaspillage économie circulaire (AGEC), entrée en vigueur en 2020, qui a fixé une trajectoire ambitieuse en matière de prévention des déchets, avec un objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produites par habitant d’ici 2030, par rapport à 2010.

Et malgré cela, le Gouvernement multiplie les diminutions de crédit de ce fonds, qui finance des projets de prévention des déchets – à destination des entreprises et des collectivités territoriales – pour en réduire la production, développer le recyclage, favoriser le réemploi et mieux valoriser les biodéchets.

Concrètement, le fonds économie circulaire participe au développement de mécanismes de tarification incitative des déchets et soutient le développement de centres de tri. Réduit de 300 millions à 170 millions entre 2024 et 2025, il subit une nouvelle baisse de 45 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027.

Un choix incompréhensible alors que la France paie chaque année une amende de 1,5 milliard d’euros à l’Union européenne en raison du non-respect de ses engagements en matière de recyclage des emballages plastiques.

Le présent amendement augmente donc les crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme 181 de 120 millions d’euros.

Il réduit en compensation à due concurrence les crédits de l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 Service public de l’énergie.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.