Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement de repli vise à augmenter de 45 millions d’euros le budget du fonds économie circulaire de l'Ademe, pour le rétablir à son montant de 2026.
La loi anti-gaspillage économie circulaire (AGEC), entrée en vigueur en 2020, a fixé une trajectoire ambitieuse en matière de prévention des déchets, avec un objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produites par habitant d’ici 2030, par rapport à 2010.
Mais, par ses décisions budgétaires, le gouvernement affaiblit les dispositifs nécessaires à sa mise en œuvre. Déjà divisé par deux entre 2024 et 2025, le budget du fonds Économie circulaire est à nouveau amputé de 45 millions d’euros.
Ce fonds finance des projets portés par les entreprises et les collectivités territoriales. Ces dernières se retrouvent ainsi délaissées, alors même qu’elles doivent assumer des responsabilités croissantes en matière de prévention des déchets, pour en réduire la production, développer le recyclage, favoriser le réemploi et mieux valoriser les biodéchets.
Réduire à nouveau de près de moitié les moyens de ce fonds est un paradoxe criant, alors que la France ne recycle qu’environ 26 % de ses emballages plastiques, loin de l’objectif européen de 50 % fixé pour 2025. Rappelons que, pour ces lacunes, la France verse chaque année à l’Union européenne environ 1,5 milliard d’euros au titre des emballages plastiques non recyclés.

Le présent amendement augmente donc les crédits de l'action 12 "Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie" du programme 181 de 45 millions d'euros.

Il réduit en compensation à due concurrence les crédits de l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 Service public de l’énergie.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.