Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à financer le rétablissement de l’aide du Pass’Sport à 70 euros par jeune, afin de réduire le reste à charge des familles pour l’inscription en club.
L’aide du Pass’Sport, portée de 50 à 70 euros, a été ramenée à 50 euros pour la saison 2026-2027. Le reste à charge demeure pourtant le premier frein à l’inscription. Selon le rapport de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2025, un tiers du non-recours pourrait être motivé par des raisons financières, et le reste à charge dépasse 50 euros par an pour les trois quarts des familles bénéficiaires. Le dispositif n’est par ailleurs plus sous-consommé : le taux d’exécution de ses crédits a atteint 89,2 % en 2024. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit en outre de 13,8 % les autorisations d’engagement du programme 219 « Sport » par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
L’amendement ouvre 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219, au titre du Pass’Sport. Ce montant correspond au coût d’une hausse de 20 euros de l’aide pour environ un million de bénéficiaires, ordre de grandeur prudent au regard des 1,32 million de jeunes qui en ont bénéficié en 2023. Le montant de l’aide étant fixé par décret, le Gouvernement est invité à modifier le décret applicable pour rétablir l’aide à 70 euros par jeune. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour alléger le reste à charge des familles modestes.