Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à renforcer le volet « formation des bénévoles » du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
La formation des bénévoles conditionne l’engagement et la pérennité des associations, en particulier des plus petites, qui ne disposent pas de salariés. Le volet « formation » du FDVA finance les plans de formation que les associations conçoivent pour leurs bénévoles, élus et responsables d’activité. Il a bénéficié à 1 640 associations en 2024. Ses crédits sont pourtant reconduits à 8,1 millions d’euros d’année en année, alors que la hausse des prix à la consommation a dépassé 12 % de 2022 à 2024 : à montant constant, le fonds finance de moins en moins de formations. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit en outre de 1,4 % les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
L’amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163, au titre du volet « formation des bénévoles » du FDVA. Ce montant correspond à la compensation de l’inflation constatée depuis 2022, soit une hausse d’environ 12 % de l’enveloppe. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour soutenir l’engagement bénévole.